La responsabilité civile

Cette fiche de révision contient :

  • Une définition
  • Tout ce qu’il faut savoir sur la responsabilité contractuelle
  • Les fonctions de la responsabilité délictuelle
  • Ce qu’il faut retenir sur les différences entre les deux
  • Tout ce qu’il faut savoir sur les conditions de responsabilité
  • Les différents régimes
  • La responsabilité du producteur